L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a chargé l’association SwissPedDose d’exploiter la base de données afin d’améliorer encore la sécurité et l’utilisation des médicaments chez les enfants et les nouveau-nés. SwissPedDose poursuit ainsi le travail d’harmonisation qui a démarré dans le cadre d’un projet pilote. D’ici 2025, les recommandations posologiques pour 230 substances actives utilisées en pédiatrie devraient être disponibles dans la base de données.
La base juridique pour l’exploitation de la base de données a été créée par le Parlement fédéral dans le cadre de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (LPT). L’article 67a de la LPT est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 :
Art. 67a Information sur l’usage des médicaments dans certains groupes de la population
1 Pour améliorer la sécurité quant à l’usage des médicaments en pédiatrie, le Conseil fédéral peut prévoir la collecte, l’harmonisation, l’évaluation et la publication de données relatives à la prescription, à la remise et à l’administration de médicaments.
2 La Confédération peut, à cette fin, confier la création et l’exploitation d’une banque de données à des tiers. […]